Conditions d'utilisation

I. Préambule

Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC) précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, acheteurs non professionnels, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC). Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.epicerie-cote-bretagne.fr (ci-après « le Site ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre la société Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC) (société par actions simplifiée au capital de 7.600 €, dont le siège social est à Vannes 56000, 8 allée Rabelais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 797 424 769, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 82 797 424 769 et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC) et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC) invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l'adresse cotebretagne@orange.fr.

III. Produits 

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

IV. Durée de validité de l’offre 

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s'entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone, par sms ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :  
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, 
- d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours de son versement. 

V. Nom d’utilisateur et mot de passe 

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC). En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Côté BRETAGNE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Côté BRETAGNE.

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d’un paiement par chèque ou chèque cadeau n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC).

6.2 Confirmation de la réception de la commande 

Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC) confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi en ligne et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

6.3 Preuve 

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant de la commande du client, de la confirmation de la réception de la commande par Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC) que de tout courrier électronique échangé entre Côté BRETAGNE (SAS STEPHAC) et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

VII. Prix

Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.

VIII. Paiement 

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du CA garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard sont acceptés. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription au compte de CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC). La facture sera envoyée par e-mail à l’adresse e-mail de facturation.

IX. Livraison 

9.1 Généralités

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC), sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

9.2 Frais de livraison

Les frais de livraison, dont le détail figure sous la rubrique «Livraison» de la Boutique en Ligne, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

9.3 Délais de livraison

9.3.1 En France métropolitaine

Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de deux jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) de la commande et/ou du paiement. Pendant les fêtes, les délais habituels de livraison sont a minima de cinq jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande du client et du paiement intégral de son prix. En tout état de cause, CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) s’engage, sauf cas de force majeure, à livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours de sa confirmation de la commande (ci-après « la Date Limite de Livraison »).

9.3.2 Hors France métropolitaine

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne. CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) invite le client à prendre contact avec le Département VAD afin de vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.

9.3.3 Date limite de livraison

En cas de dépassement de plus de sept (14) jours de la Date Limite de Livraison non dû à un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC). Cette demande doit intervenir dans le délai de 60 jours ouvrés à compter de la Date Limite de Livraison ; passé ce délai, le client perd son droit de résolution. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de la lettre du client, les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation par virement bancaire ou par chèque. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la Date Limite de Livraison mais avant la réception par CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) de la lettre de dénonciation du client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

Délais de livraisons

Pour tout envoi en France :

Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi.
Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le mardi.

Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en 48-72 Heures par Colissimo suivi (délai non garanti). Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Pour tout envoi à l’étranger :

Départ de nos entrepôts dans les 2 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks). 

Délais de livraison
 
·Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Finlande : Livraison dans un délai d’environ 8 jours.

·Grèce, Norvège, Malte, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie : Livraison dans un délai d’environ 12 jours.

· Cameroun, Sénégal, Islande, Maroc, Afrique du sud : Livraison dans un délai d’environ 15 jours.

·Etats Unis, Canada, Israël, Hong Kong, Japon : Livraison dans un délai d’environ 20 jours.

·Australie, Nouvelle Zélande, Indonésie, Taiwan, Corée du sud : Livraison dans un délai d’environ 30 jours.

·Dom (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon) : Livraison dans un délai d'environ 20 jours.

·Tom (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna) : Livraison dans un délai d'environ 30 jours.

Côté BRETAGNE n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

9.4 Modes de livraison

Pour toutes livraisons, CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) et dans la limite des zones desservies par ce moyen, la livraison sera effectuée en mode dit « SoColissimo » en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

9.5 Réception

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel ou courriel) à CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC), les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal ou courrier électronique) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice. 

X. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) pour remboursement. Le client doit informer CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC), dans le délai de sept jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel). Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient en parfait état de revente. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés et seront accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite «bon de retour». En cas d’exercice du droit de rétractation, CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) vous remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits frais et denrées périssables (tels les chocolats, les confiseries) et ce conformément à l’article L. 121.20-2 du Code de la consommation.

XI. Garantie de conformité des produits

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) est tenu de la garantie légale de conformité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est également tenu la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). 

XII. Service Relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le Service Client soit par téléphone au + 33 6 02 603 645 (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) – Service Client, 8 Allée Rabelais 56000 Vannes, soit par email à l’adresse suivante : cotebretagne@orange.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

XIII. Informations nominatives

Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande sur le Site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures et pourront être communiquées par CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) Service Client, 8 Allée Rabelais 56000 Vannes.

XIV. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant sur le Site s’engage par conséquent à avoir (18) ans révolus à la date de la commande.

XV. Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC) pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable

XVI. Mentions légales

CÔTÉ BRETAGNE (SAS STEPHAC), Société par actions simplifiée au capital de 7600 €, Siège social : 8 Allée Rabelais 56000 Vannes
Siren : 797 494 769 RCS Vannes
Service Client : Tél. : + 33 6 02 603 645
E-mail : cotebretagne@orange.fr

TVA intracommunautaire : FR 82 797 494 769
Numéro de déclaration CNIL :
1707597 v 0

RAPPEL :

Côté BRETAGNE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.  Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les prix affichés sur le site Internet de Côté BRETAGNE, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Côté BRETAGNE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Côté BRETAGNE par courrier électronique. Côté BRETAGNE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Côté BRETAGNE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Côté BRETAGNE. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Côté BRETAGNE. Côté BRETAGNE est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Côté BRETAGNE vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Côté BRETAGNE, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à Côté BRETAGNE par e-mail dans la rubrique « contact ». 

XVII. Informations légales 

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE 

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- ABUS D’ALCOOL 

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.